CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Metamorphup, accessible à l’adresse metamorphup.com, ainsi que les commandes passées directement auprès de Metamorphup.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Metamorphup est exploité par :

Nathalie Réthoré
Micro-entreprise
27C route de Varennes
55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
France

SIRET : 983 558 974 00017
E-mail : metamorphup@gmail.com

Ci-après dénommée « Metamorphup » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Metamorphup et de ses clients dans le cadre de la vente :

de créations artistiques et décoratives réalisées de manière artisanale ;
d'œuvres originales ;
d'objets et créations physiques ;
de créations personnalisées réalisées à la demande du client ;
de fichiers numériques téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur le site avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Metamorphup propose des créations originales réalisées en petites séries ou en exemplaire unique.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois exister entre les photographies affichées à l'écran et le produit réel, notamment en raison des réglages de l'écran du client, des conditions de prise de vue et des caractéristiques des matériaux utilisés.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations pouvant résulter du processus de fabrication ne constituent pas un défaut lorsqu'elles sont inhérentes à leur caractère artisanal.

ARTICLE 4 – CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Certaines créations peuvent être réalisées sur commande et personnalisées selon les indications du client.

Avant toute réalisation, les éléments nécessaires à la commande peuvent être échangés avec le client afin de définir le projet, ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, son délai de réalisation.

Une commande personnalisée n'est considérée comme définitive qu'après acceptation du devis ou de la proposition et réception du paiement demandé.

Le client est responsable de l'exactitude des informations, textes, photographies ou autres éléments transmis à Metamorphup pour la réalisation de sa commande.

Sauf accord contraire, les photographies fournies par le client doivent être libres de droits ou utilisées avec l'autorisation des personnes titulaires des droits correspondants.

Compte tenu de leur nature, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation légal, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – FICHIERS NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGEABLES

Metamorphup peut proposer des fichiers numériques téléchargeables, notamment des listes, documents, modèles, créations graphiques et autres contenus numériques.

Le format du fichier, ses caractéristiques et les éventuelles conditions particulières d'utilisation sont indiqués sur la fiche du produit.

Après confirmation du paiement, le fichier est mis à disposition du client pour téléchargement immédiat, sous réserve du bon fonctionnement du service de téléchargement.

Les fichiers numériques achetés sont destinés à un usage personnel, sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit.

Sauf autorisation expresse de Metamorphup, il est interdit de :

revendre ou redistribuer les fichiers ;
mettre les fichiers à disposition de tiers ;
partager les fichiers sur Internet ou sur un service de stockage accessible à des tiers ;
modifier puis revendre le fichier ou son contenu ;
utiliser les éléments protégés par le droit d'auteur dans le cadre d'une activité commerciale lorsque cette utilisation n'est pas expressément autorisée.

Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement après l'achat, sous réserve que le consommateur ait donné son accord exprès au commencement immédiat de la fourniture et reconnu expressément qu'il perd son droit de rétractation.

En conséquence, avant le téléchargement immédiat d'un fichier numérique, le client devra, lorsque la réglementation l'exige, confirmer expressément :

qu'il demande l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique ;
qu'il reconnaît que cette exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation.

Metamorphup conservera la preuve de cet accord conformément aux obligations applicables.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Metamorphup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Metamorphup se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de demande manifestement frauduleuse ou de circonstances exceptionnelles empêchant l'exécution de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement des commandes peut être effectué par :

carte bancaire ;
PayPal.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités par les prestataires de paiement correspondants. Metamorphup n'a pas accès aux données bancaires complètes saisies par le client lors du paiement.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'une création est unique ou disponible en quantité limitée, cette information peut être précisée sur sa fiche produit.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Metamorphup en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les circonstances, une solution adaptée, notamment un remboursement.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les commandes physiques sont livrées en France, dans les pays de l'Union européenne et, lorsque cela est possible, dans les autres pays indiqués lors de la commande.

Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lorsque le transporteur ou les circonstances extérieures à Metamorphup peuvent affecter leur respect.

Metamorphup ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Pour les livraisons internationales hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client lorsqu'ils sont applicables.

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.

ARTICLE 11 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent lié au transport, le client est invité à effectuer les réserves ou démarches nécessaires auprès du transporteur et à contacter Metamorphup rapidement, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.

Cette recommandation ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance de biens physiques, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour les biens, ce délai court en principe à compter de leur réception.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer Metamorphup de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque Metamorphup accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il ne s'applique pas non plus, sous les conditions prévues par la réglementation, aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé immédiatement après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

ARTICLE 13 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire suivant :

À l'attention de Nathalie Réthoré – Metamorphup
27C route de Varennes
55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
France
E-mail : metamorphup@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

Produit / prestation :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Reçu le :
............................................................

Nom du consommateur :
............................................................

Adresse du consommateur :
............................................................

Date :
............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

............................................................

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Metamorphup.

Le client peut contacter Metamorphup à l'adresse metamorphup@gmail.com pour toute demande concernant la mise en œuvre d'une garantie légale.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Metamorphup s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables à son activité.

Metamorphup ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des éventuelles précautions ou instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.

Metamorphup ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Metamorphup, notamment les photographies, illustrations, créations graphiques, textes, logos, visuels, fichiers numériques et créations artistiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'il remplit les conditions de protection prévues par la loi.

Sauf autorisation expresse de Metamorphup, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.

L'achat d'une création ou d'un fichier numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre.

Pour les créations personnalisées, les éventuelles conditions particulières relatives à l'utilisation des droits pourront être définies dans le devis ou le contrat correspondant.

ARTICLE 17 – PHOTOGRAPHIES ET CRÉATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Lorsque le client fournit une photographie, une image, un texte ou tout autre contenu nécessaire à la réalisation d'une commande personnalisée, il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires à son utilisation dans le cadre de la commande.

Le client garantit Metamorphup contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation d'un contenu fourni par le client.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Metamorphup.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à Metamorphup par e-mail à :

metamorphup@gmail.com

Metamorphup s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.

Le client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant l'examen de sa demande : numéro de commande, produit concerné, description du problème et, si nécessaire, photographies.

ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Metamorphup et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : CM2O

Les conditions de saisine du médiateur sont celles fixées par ce dernier et par la réglementation applicable.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV

Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site au moment de la commande.

Metamorphup se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà conclues.

Metamorphup – Nathalie Réthoré
27C route de Varennes
55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
France
SIRET : 983 558 974 00017
E-mail : metamorphup@gmail.com